mercredi 26 juillet 2017

AUDIENCE CONSEIL D'ÉTAT 5 SEPTEMBRE

Je communique à mes lecteurs que je viens de recevoir notification de l'ordonnance du Conseil d'État fixant l’audience concernant ma double requête -en annulation et suspension- contre l'ordre d'expulsion pour un an à mon encontre de la Bibliothèque Royale de Bruxelles. L'audience -en séance publique- aura lieu le 5 septembre prochain, mardi, à 09h. 30 Elle se tiendra dans la salle d'audiences du Conseil d'État (rue de la Science , 35)

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